BR-B-02
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment" shall not contain an invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Standard rated”.
Que signifie cette règle ?
La facture mélange le split payment (catégorie B) et des lignes au taux normal (catégorie S).
En split payment, la TVA est reversée par l'acheteur ; au taux normal, par le vendeur. Sur une même facture, on ne saurait plus qui doit quelle part.
- BG-20
- Remises au niveau du document (groupe)
- BG-21
- Frais au niveau du document (groupe)
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-95
- Code catégorie de TVA de la remise au niveau du document
- BT-102
- Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment" shall not contain an invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Standard rated”.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(//ram:CategoryCode ='B' and (not(//ram:CategoryCode ='S'))) or (not(//ram:CategoryCode ='B'))Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Répartissez les deux mécanismes sur deux factures.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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