BR-B-01
An Invoice where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment” shall be a domestic Italian invoice.
Que signifie cette règle ?
La facture utilise le split payment (catégorie B) sans être une facture domestique italienne.
Le split payment est un mécanisme italien : l'acheteur — en général une entité publique — reverse lui-même la TVA. Hors d'Italie, ce mécanisme n'existe pas.
- BT-95
- Code catégorie de TVA de la remise au niveau du document
- BT-102
- Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment” shall be a domestic Italian invoice.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(not(//ram:CountryID != 'IT') and //ram:CategoryCode ='B') or (not(//ram:CategoryCode ='B'))Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Placez le vendeur et l'acheteur en IT — ou choisissez la catégorie réellement applicable dans le pays de la facture.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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