ErreurEN 16931Saisie requise

BR-04

An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).

Que signifie cette règle ?

La facture ne comporte pas de code de type de facture (BT-3).

Le code de type (p. ex. 380 facture, 384 facture rectificative) indique au destinataire de quel document il s'agit.

BT-3
Code du type de facture (UNTDID 1001)
Message officiel de la règle (norme)

An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

CII

  • /rsm:CrossIndustryInvoice

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

normalize-space(rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode) != ''

Comment corriger

Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.

Ajoutez le code de type de facture (UNTDID 1001), généralement 380.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

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100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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