PEPPOL-COMMON-R056-2
Dutch VAT numbers MUST have the format (NL123456789B12).
Que signifie cette règle ?
Un numéro de TVA (BT-31/BT-48) commençant par NL n'a pas le format néerlandais.
Un numéro de TVA néerlandais se compose de NL, neuf chiffres, B et deux chiffres (NL123456789B12). Un numéro d'une autre forme est soit mal saisi, soit pas néerlandais — et aucun des deux ne peut être confirmé auprès de VIES.
Message officiel de la règle (norme)
Dutch VAT numbers MUST have the format (NL123456789B12).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
cac:PartyTaxScheme [normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT'] /cbc:CompanyID [starts-with(normalize-space(.), 'NL')]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
matches(normalize-space(.), '^NL[0-9]{9}B[0-9]{2}$')Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Corrigez le numéro au format NL123456789B12, ou saisissez le véritable numéro de TVA de la partie.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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