PEPPOL-COMMON-R056-1
Dutch VAT numbers (9944) MUST be stated in the correct format (NL123456789B12).
Que signifie cette règle ?
Un identifiant déclaré comme numéro de TVA néerlandais (schéma 9944) ne respecte pas le format imposé.
Un numéro de TVA néerlandais se compose de NL, neuf chiffres, B et deux chiffres (NL123456789B12). Peppol en vérifie la forme dès que le schemeID l'annonce ; un destinataire ne peut ni rapprocher ni confirmer auprès de VIES un numéro d'une autre forme.
Message officiel de la règle (norme)
Dutch VAT numbers (9944) MUST be stated in the correct format (NL123456789B12).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
cbc:EndpointID[@schemeID = '9944'] | cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID = '9944'] | cbc:CompanyID[@schemeID = '9944']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
matches(normalize-space(), '^NL[0-9]{9}B[0-9]{2}$')Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Corrigez le numéro au format NL123456789B12 — ou, s'il ne s'agit pas d'un numéro de TVA, le schemeID.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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