ErreurPeppol BIS 3.0Saisie requise

GR-R-006

Greek Suppliers must provide the VAT number of the buyer, if the buyer is Greek

Que signifie cette règle ?

Le numéro de TVA de l'acheteur grec est absent.

Lorsque l'acheteur est également établi en Grèce, myDATA exige son numéro fiscal.

Message officiel de la règle (norme)

Greek Suppliers must provide the VAT number of the buyer, if the buyer is Greek

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: UBL

Élément concerné (XPath):

  • cac:AccountingCustomerParty[$isGreekSenderandReceiver]/cac:Party

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

count(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/cbc:CompanyID)=1 and
				                        substring(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/cbc:CompanyID,1,2) = 'EL' and
				                        u:TinVerification(substring(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/cbc:CompanyID,3))

Comment corriger

Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.

Ajoutez le numéro de TVA de l'acheteur.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

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100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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