GR-R-003
For the Greek Suppliers, the VAT must start with 'EL' and must be a valid TIN number
Que signifie cette règle ?
Le numéro de TVA d'un vendeur grec ne commence pas par « EL », ou n'est pas un TIN valide.
La Grèce utilise le préfixe « EL » plutôt que le code pays GR en matière de TVA.
Message officiel de la règle (norme)
For the Greek Suppliers, the VAT must start with 'EL' and must be a valid TIN number
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
cac:AccountingSupplierParty[$isGreekSender]/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/cbc:CompanyID
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
substring(.,1,2) = 'EL' and u:TinVerification(substring(.,3))Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Écrivez le numéro de TVA sous la forme « EL » suivi d'un TIN valide à neuf chiffres.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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