DE-R-031
If the group "DIRECT DEBIT" (BG-19) is delivered, the element "Debited account identifier" (BT-91) shall be provided.
Que signifie cette règle ?
Un prélèvement (BG-19) ne comporte pas l'identifiant du compte débité (BT-91).
Un prélèvement doit indiquer le compte à débiter (IBAN).
- BG-19
- Prélèvement (groupe)
- BT-91
- Identifiant du compte débité
Message officiel de la règle (norme)
If the group "DIRECT DEBIT" (BG-19) is delivered, the element "Debited account identifier" (BT-91) shall be provided.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
(/ubl-invoice:Invoice | /ubl-creditnote:CreditNote)[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate) or (cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez l'IBAN du compte débité.
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