DE-R-030
If the group "DIRECT DEBIT" (BG-19) is delivered, the element "Bank assigned creditor identifier" (BT-90) shall be provided.
Que signifie cette règle ?
Un prélèvement (BG-19) ne comporte pas l'identifiant créancier (BT-90).
Un prélèvement SEPA doit indiquer l'identifiant créancier (ICS).
- BG-19
- Prélèvement (groupe)
- BT-90
- Identifiant créancier SEPA (ICS)
Message officiel de la règle (norme)
If the group "DIRECT DEBIT" (BG-19) is delivered, the element "Bank assigned creditor identifier" (BT-90) shall be provided.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
(/ubl-invoice:Invoice | /ubl-creditnote:CreditNote)[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate) or (cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID='SEPA'] | cac:PayeeParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID='SEPA'])Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez l'identifiant créancier.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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