ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-Z-09

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).

Que signifie cette règle ?

La ventilation de TVA pour catégorie Z (taux zéro) indique un montant de taxe (BT-117) non nul.

À un taux de 0 %, le montant de taxe est nécessairement nul — toute autre valeur serait une taxe sans taux.

BG-23
Ventilation de la TVA (groupe)
BT-117
Montant de TVA par catégorie
BT-118
Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'Z'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

CII

  • //ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'Z']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

../ram:CalculatedAmount = 0

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Fixez le montant de taxe (BT-117) de cette ventilation à zéro — et vérifiez que la catégorie est la bonne.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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