BR-Z-09
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).
Que signifie cette règle ?
La ventilation de TVA pour catégorie Z (taux zéro) indique un montant de taxe (BT-117) non nul.
À un taux de 0 %, le montant de taxe est nécessairement nul — toute autre valeur serait une taxe sans taux.
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-117
- Montant de TVA par catégorie
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'Z'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'Z']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
../ram:CalculatedAmount = 0Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Fixez le montant de taxe (BT-117) de cette ventilation à zéro — et vérifiez que la catégorie est la bonne.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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