ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-Z-05

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Zero rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).

Que signifie cette règle ?

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Zero rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).

Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.

BG-25
Ligne de facture (groupe)
BT-151
Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
BT-152
Taux de TVA de l'article
Message officiel de la règle (norme)

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Zero rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'Z'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT'] | cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'Z'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

CII

  • //rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'Z'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

ram:RateApplicablePercent = 0

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Vérifiez les montants concernés dans vos données source — les montants ne sont jamais modifiés automatiquement.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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