ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-E-09

The VAT category tax amount (BT-117) In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) equals "Exempt from VAT" shall equal 0 (zero).

Que signifie cette règle ?

The VAT category tax amount (BT-117) In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) equals "Exempt from VAT" shall equal 0 (zero).

Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.

BG-23
Ventilation de la TVA (groupe)
BT-117
Montant de TVA par catégorie
BT-118
Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)

The VAT category tax amount (BT-117) In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) equals "Exempt from VAT" shall equal 0 (zero).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'E'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

CII

  • //rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'E'][upper-case(../ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

../ram:CalculatedAmount = 0

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Vérifiez les montants concernés dans vos données source — les montants ne sont jamais modifiés automatiquement.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

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100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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