BR-E-01
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Exempt from VAT" shall contain exactly one VAT breakdown (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Exempt from VAT".
Que signifie cette règle ?
Une ligne, remise ou frais exonérés (« Exempt from VAT ») existent, mais aucune ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « E » ne leur correspond.
Chaque catégorie de TVA utilisée doit avoir exactement une ventilation — pour les montants exonérés, une ventilation de code « E ».
- BG-20
- Remises au niveau du document (groupe)
- BG-21
- Frais au niveau du document (groupe)
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-95
- Code catégorie de TVA de la remise au niveau du document
- BT-102
- Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Exempt from VAT" shall contain exactly one VAT breakdown (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Exempt from VAT".
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(count(//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='E'])=0 and count(//ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='E'])=0 and count(//ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode='E'])=0) or ( count(//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='E'])=1 and (exists(//ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='E']) or exists(//ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode='E'])))Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Ajoutez une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie « E » (exonéré de TVA).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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