ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-E-01

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Exempt from VAT" shall contain exactly one VAT breakdown (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Exempt from VAT".

Que signifie cette règle ?

Une ligne, remise ou frais exonérés (« Exempt from VAT ») existent, mais aucune ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « E » ne leur correspond.

Chaque catégorie de TVA utilisée doit avoir exactement une ventilation — pour les montants exonérés, une ventilation de code « E ».

BG-20
Remises au niveau du document (groupe)
BG-21
Frais au niveau du document (groupe)
BG-23
Ventilation de la TVA (groupe)
BG-25
Ligne de facture (groupe)
BT-95
Code catégorie de TVA de la remise au niveau du document
BT-102
Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
BT-118
Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
BT-151
Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Exempt from VAT" shall contain exactly one VAT breakdown (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Exempt from VAT".

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

CII

  • /rsm:CrossIndustryInvoice

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

(count(//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='E'])=0 and count(//ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='E'])=0 and count(//ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode='E'])=0) or ( count(//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='E'])=1 and (exists(//ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='E']) or exists(//ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode='E'])))

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Ajoutez une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie « E » (exonéré de TVA).

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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