ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-E-07

In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Exempt from VAT", the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero).

Que signifie cette règle ?

In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Exempt from VAT", the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero).

Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.

BG-21
Frais au niveau du document (groupe)
BT-102
Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
BT-103
Taux de TVA des frais au niveau du document
Message officiel de la règle (norme)

In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Exempt from VAT", the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=true()]/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID)='E'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

CII

  • //ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator=true()]/ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'E'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

ram:RateApplicablePercent = 0

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Vérifiez les montants concernés dans vos données source — les montants ne sont jamais modifiés automatiquement.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

← Retour à la bibliothèque des erreurs