BR-DE-TMP-32
Eine Rechnung sollte zur Angabe des Liefer-/Leistungsdatums entweder BT-72 "Actual delivery date", BG-14 "Invoicing period" oder in jeder Rechnungsposition BG-26 "Invoice line period" enthalten.
Que signifie cette règle ?
La facture n'indique pas de date de livraison ou d'exécution.
Sur le plan de la TVA, la date de réalisation doit être identifiable. XRechnung admet trois voies : la date effective de livraison (BT-72), une période de facturation (BG-14) ou, sur chaque ligne, une période de ligne (BG-26). Il s'agit d'un avertissement, non d'un rejet ferme.
- BG-14
- Période de facturation (groupe)
- BG-26
- Période de la ligne de facture (groupe)
- BT-72
- Date effective de livraison
Message officiel de la règle (norme)
Eine Rechnung sollte zur Angabe des Liefer-/Leistungsdatums entweder BT-72 "Actual delivery date", BG-14 "Invoicing period" oder in jeder Rechnungsposition BG-26 "Invoice line period" enthalten.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ActualDeliverySupplyChainEvent/ram:OccurrenceDateTime or ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod or (every $line in ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem satisfies $line/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez l'une des trois — en pratique le plus souvent BT-72 ou BG-14.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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