BR-DE-20
"Debited account identifier" (BT-91) soll eine korrekte IBAN enthalten, wenn in "Payment means type code" (BT-81) mit dem Code 59 SEPA als Zahlungsmittel gefordert wird.
Que signifie cette règle ?
Pour un prélèvement, l'IBAN débité (BT-91) est mal formé.
Lorsque le moyen de paiement est un prélèvement, BT-91 doit être un IBAN bien formé.
- BT-81
- Code du moyen de paiement (UNTDID 4461)
- BT-91
- Identifiant du compte débité
Message officiel de la règle (norme)
"Debited account identifier" (BT-91) soll eine korrekte IBAN enthalten, wenn in "Payment means type code" (BT-81) mit dem Code 59 SEPA als Zahlungsmittel gefordert wird.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice/cac:PaymentMeans[normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = '59'] | /cn:CreditNote/cac:PaymentMeans[normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = '59']
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[normalize-space(ram:TypeCode) = '59']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(normalize-space(ram:TypeCode) = '59') or matches(normalize-space(replace(ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID, '([ \n\r\t\s])', '')), '^[A-Z]{2}[0-9]{2}[a-zA-Z0-9]{0,30}$') and xs:decimal(string-join(for $cp in string-to-codepoints(concat(substring(normalize-space(replace(ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID, '([ \n\r\t\s])', '')),5),upper-case(substring(normalize-space(replace(ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID, '([ \n\r\t\s])', '')),1,2)),substring(normalize-space(replace(ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID, '([ \n\r\t\s])', '')),3,2))) return (if($cp > 64) then string($cp - 55) else string($cp - 48)),'')) mod 97 = 1Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Corrigez l'IBAN du compte débité.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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