BR-DE-14
Das Element "VAT category rate" (BT-119) muss übermittelt werden.
Que signifie cette règle ?
Le taux de TVA de la catégorie (BT-119) est absent.
XRechnung exige le taux de TVA dans chaque ventilation de TVA.
- BT-119
- Taux de TVA par catégorie
Message officiel de la règle (norme)
Das Element "VAT category rate" (BT-119) muss übermittelt werden.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal | /cn:CreditNote/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:RateApplicablePercent[boolean(normalize-space(.))]Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez le taux de TVA de la catégorie.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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