BR-AG-05
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Que signifie cette règle ?
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
- BT-152
- Taux de TVA de l'article
Message officiel de la règle (norme)
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'M'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']| cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'M'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'M'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:RateApplicablePercent >= 0Comment corriger
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