BR-AG-02
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Que signifie cette règle ?
Une ligne porte la mention IPSI (Ceuta et Melilla, catégorie M), mais la facture ne comporte aucun identifiant fiscal du vendeur (BT-31, BT-32 ou BT-63).
L'IPSI est la taxe propre de Ceuta et Melilla ; le vendeur doit y être immatriculé.
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-31
- Numéro de TVA du vendeur
- BT-32
- Identifiant fiscal du vendeur
- BT-63
- Numéro de TVA du représentant fiscal
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'M'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = ('VA', 'FC')] or /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Ajoutez le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.