BR-AF-10
A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "IGIC" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Que signifie cette règle ?
A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "IGIC" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
- BT-120
- Motif d'exonération de TVA
- BT-121
- Code du motif d'exonération de TVA
Message officiel de la règle (norme)
A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "IGIC" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'L'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'L'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(ram:ExemptionReason) and not (ram:ExemptionReasonCode)Comment corriger
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