ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-AF-05

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IGIC" the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than 0 (zero).

Que signifie cette règle ?

Une ligne de facture porte la mention IGIC (îles Canaries, catégorie L) mais un taux de TVA (BT-152) nul ou négatif.

Sur les lignes, la norme n'admet que des taux IGIC positifs — une ligne à 0 % ne relève pas de la catégorie L.

BG-25
Ligne de facture (groupe)
BT-151
Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
BT-152
Taux de TVA de l'article
Message officiel de la règle (norme)

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IGIC" the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than 0 (zero).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'L'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']| cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'L'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

CII

  • //rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'L'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

ram:RateApplicablePercent > 0

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Indiquez un taux supérieur à zéro — ou, pour 0 %, choisissez la catégorie adéquate (Z, E, AE, K, G ou O).

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

← Retour à la bibliothèque des erreurs