BR-61
If the Payment means type code (BT-81) means SEPA credit transfer, Local credit transfer or Non-SEPA international credit transfer, the Payment account identifier (BT-84) shall be present.
Que signifie cette règle ?
If the Payment means type code (BT-81) means SEPA credit transfer, Local credit transfer or Non-SEPA international credit transfer, the Payment account identifier (BT-84) shall be present.
Une règle de gestion fondamentale de la norme EN 16931.
- BT-81
- Code du moyen de paiement (UNTDID 4461)
- BT-84
- Identifiant du compte de paiement (IBAN)
Message officiel de la règle (norme)
If the Payment means type code (BT-81) means SEPA credit transfer, Local credit transfer or Non-SEPA international credit transfer, the Payment account identifier (BT-84) shall be present.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:PaymentMeans
CII
//ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[ram:TypeCode='30' or ram:TypeCode='58']/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(ram:IBANID) or (ram:ProprietaryID)Comment corriger
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