BR-56
Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Que signifie cette règle ?
Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Une règle de gestion fondamentale de la norme EN 16931.
- BG-11
- Représentant fiscal du vendeur (groupe)
- BT-63
- Numéro de TVA du représentant fiscal
Message officiel de la règle (norme)
Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:TaxRepresentativeParty
CII
//ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
normalize-space(ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']) != ''Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
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