BR-53
If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided.
Que signifie cette règle ?
Une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est indiquée, mais le montant de TVA dans cette devise (BT-111) est absent.
Lorsque la devise de comptabilisation diffère de la devise de facturation, la TVA doit aussi être exprimée dans la devise de comptabilisation.
- BT-6
- Code devise de comptabilisation de la TVA
- BT-111
- Montant total de la TVA en devise de comptabilisation
Message officiel de la règle (norme)
If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
//ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode) or (/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode and (ram:TaxTotalAmount/@currencyID = /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode) and not(/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode = /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode))Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez le montant total de TVA dans la devise de comptabilisation.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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