BR-50
A Payment account identifier (BT-84) shall be present if Credit transfer (BG-16) information is provided in the Invoice.
Que signifie cette règle ?
Un virement ne comporte pas l'identifiant du compte de paiement (BT-84).
Lorsqu'un virement est indiqué, le compte destinataire (IBAN) doit être précisé.
- BG-16
- Instructions de paiement (groupe)
- BT-84
- Identifiant du compte de paiement (IBAN)
Message officiel de la règle (norme)
A Payment account identifier (BT-84) shall be present if Credit transfer (BG-16) information is provided in the Invoice.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode='30' or cbc:PaymentMeansCode='58']/cac:PayeeFinancialAccount
CII
//ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[ram:TypeCode='30' or ram:TypeCode='58']/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(ram:IBANID) or (ram:ProprietaryID)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez l'IBAN du bénéficiaire.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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