BR-48
Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.
Que signifie cette règle ?
Une ventilation de TVA (BG-23) ne comporte pas son taux de TVA (BT-119).
Chaque ligne de TVA a besoin de son taux — sauf « hors champ » (catégorie O).
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-119
- Taux de TVA par catégorie
Message officiel de la règle (norme)
Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(.[upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']/ram:RateApplicablePercent) or (.[upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']/ram:CategoryCode = 'O')Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez le taux de TVA de la catégorie.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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