BR-47
Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).
Que signifie cette règle ?
Une ventilation de TVA (BG-23) n'a pas de code catégorie de TVA (BT-118).
Chaque ligne de TVA doit être définie par un code catégorie (UNCL 5305).
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(.[upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']/ram:CategoryCode)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez le code catégorie de TVA (p. ex. S, Z, E, AE).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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