BR-37
Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge VAT category code (BT-102).
Que signifie cette règle ?
Des frais au niveau du document (BG-21) ne comportent pas leur catégorie de TVA (BT-102).
Tous les frais doivent indiquer leur catégorie de TVA afin d'alimenter correctement la ventilation de TVA.
- BG-21
- Frais au niveau du document (groupe)
- BT-102
- Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
Message officiel de la règle (norme)
Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge VAT category code (BT-102).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = true()] | /cn:CreditNote/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = true()]
CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ChargeIndicator[udt:Indicator='true']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(../ram:CategoryTradeTax[upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']/ram:CategoryCode)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez la catégorie de TVA des frais.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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