ErreurEN 16931Saisie requise

BR-29

If both Invoicing period start date (BT-73) and Invoicing period end date (BT-74) are given then the Invoicing period end date (BT-74) shall be later or equal to the Invoicing period start date (BT-73).

Que signifie cette règle ?

La date de fin de la période de facturation (BT-74) précède sa date de début (BT-73).

Une période qui se termine avant de commencer ne peut être ni rattachée à un exercice ni provisionnée.

BT-73
Date de début de la période de facturation
BT-74
Date de fin de la période de facturation
Message officiel de la règle (norme)

If both Invoicing period start date (BT-73) and Invoicing period end date (BT-74) are given then the Invoicing period end date (BT-74) shall be later or equal to the Invoicing period start date (BT-73).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • cac:InvoicePeriod

CII

  • //ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

(ram:EndDateTime/udt:DateTimeString[@format = '102']) >= (ram:StartDateTime/udt:DateTimeString[@format = '102']) or not (ram:EndDateTime) or not (ram:StartDateTime)

Comment corriger

Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.

Vérifiez les deux dates — elles sont le plus souvent inversées.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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