ErreurEN 16931Saisie requise

UBL-SR-53

CompanyID (VAT Identifier) must be stated when providing the PartyTaxScheme/TaxScheme/ID.

Que signifie cette règle ?

CompanyID (VAT Identifier) must be stated when providing the PartyTaxScheme/TaxScheme/ID.

Une règle de syntaxe qui rattache les exigences de la norme EN 16931 à la syntaxe XML concrète (UBL ou CII).

Message officiel de la règle (norme)

CompanyID (VAT Identifier) must be stated when providing the PartyTaxScheme/TaxScheme/ID.

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: UBL

Élément concerné (XPath):

  • cac:PartyTaxScheme

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

exists(cac:TaxScheme/cbc:ID) and exists(cbc:CompanyID)

Comment corriger

Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.

Adaptez l'élément ou l'attribut cité à la contrainte de syntaxe.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

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Règles apparentées

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