ErreurEN 16931Saisie requise

UBL-SR-43

Scheme identifier shall only be used for invoiced object (document type code with value 130 or 50)

Que signifie cette règle ?

Scheme identifier shall only be used for invoiced object (document type code with value 130 or 50)

Une règle de syntaxe qui rattache les exigences de la norme EN 16931 à la syntaxe XML concrète (UBL ou CII).

Message officiel de la règle (norme)

Scheme identifier shall only be used for invoiced object (document type code with value 130 or 50)

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: UBL

Élément concerné (XPath):

  • cac:AdditionalDocumentReference

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

((cbc:DocumentTypeCode='130') or ((local-name(/*) = 'CreditNote') and (cbc:DocumentTypeCode='50')) or (not(cbc:ID/@schemeID) and not(cbc:DocumentTypeCode)))

Comment corriger

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Adaptez l'élément ou l'attribut cité à la contrainte de syntaxe.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

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