AvertissementEN 16931Saisie requise

UBL-CR-040

A UBL invoice should not include the BillingReference SelfBilledCreditNoteDocumentReference

Que signifie cette règle ?

A UBL invoice should not include the BillingReference SelfBilledCreditNoteDocumentReference

Une règle de syntaxe qui rattache les exigences de la norme EN 16931 à la syntaxe XML concrète (UBL ou CII).

Message officiel de la règle (norme)

A UBL invoice should not include the BillingReference SelfBilledCreditNoteDocumentReference

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: UBL

Élément concerné (XPath):

  • /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

not(cac:BillingReference/cac:SelfBilledCreditNoteDocumentReference)

Comment corriger

Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.

Adaptez l'élément ou l'attribut cité à la contrainte de syntaxe.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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