GR-S-011
Greek suppliers must provide their Seller Tax Registration Number, prefixed by the country code
Que signifie cette règle ?
Un vendeur grec indique son numéro fiscal sans préfixe de code pays.
Le numéro fiscal doit porter le préfixe pays pour être rattaché sans ambiguïté.
Message officiel de la règle (norme)
Greek suppliers must provide their Seller Tax Registration Number, prefixed by the country code
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
cac:AccountingSupplierParty[$isGreekSender]/cac:Party
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
count(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/cbc:CompanyID)=1 and
substring(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/cbc:CompanyID,1,2) = 'EL' and
u:TinVerification(substring(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/cbc:CompanyID,3))Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Faites précéder le numéro fiscal du code pays.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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