AvertissementPeppol BIS 3.0Saisie requise

DE-R-026

If "Invoice type code" (BT-3) contains the code 384 (Corrected invoice), "PRECEDING INVOICE REFERENCE" (BG-3) should be provided at least once.

Que signifie cette règle ?

Une facture rectificative (code type 384) ne référence pas la facture antérieure (BG-3).

Une facture rectificative doit indiquer quelle facture antérieure elle corrige.

BG-3
Référence à la facture antérieure (groupe)
BT-3
Code du type de facture (UNTDID 1001)
Message officiel de la règle (norme)

If "Invoice type code" (BT-3) contains the code 384 (Corrected invoice), "PRECEDING INVOICE REFERENCE" (BG-3) should be provided at least once.

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: UBL

Élément concerné (XPath):

  • (/ubl-invoice:Invoice | /ubl-creditnote:CreditNote)[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

((not(cbc:InvoiceTypeCode = 384 or cbc:CreditNoteTypeCode = 384) or                     (cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference)))

Comment corriger

Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.

Ajoutez la référence à la facture antérieure.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

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100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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