ErreurPeppol BIS 3.0Saisie requise

DE-R-025-1

If "Payment means type code" (BT-81) contains a code for direct debit (59), "DIRECT DEBIT" (BG-19) shall be provided.

Que signifie cette règle ?

Le code du moyen de paiement (BT-81) indique un prélèvement (59), mais le groupe BG-19 « DIRECT DEBIT » est absent.

Le code indique au destinataire comment le paiement s'effectue — le groupe de détail correspondant doit alors être présent, sinon l'ICS et l'IBAN débité manquent.

BG-19
Prélèvement (groupe)
BT-81
Code du moyen de paiement (UNTDID 4461)
Message officiel de la règle (norme)

If "Payment means type code" (BT-81) contains a code for direct debit (59), "DIRECT DEBIT" (BG-19) shall be provided.

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: UBL

Élément concerné (XPath):

  • (/ubl-invoice:Invoice/cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode = 59] | /ubl-creditnote:CreditNote/cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode = 59])[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

cac:PaymentMandate

Comment corriger

Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.

Ajoutez BG-19 « DIRECT DEBIT » en cohérence avec le code du moyen de paiement, ou corrigez le code selon le moyen réellement utilisé.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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