DE-R-016
If one of the VAT codes S, Z, E, AE, K, G, L, or M is used, an invoice shall contain at least one of the following elements: "Seller VAT identifier" (BT-31) or "Seller tax registration identifier" (BT-32) or "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11).
Que signifie cette règle ?
Pour les catégories de TVA utilisées, un identifiant fiscal du vendeur est absent.
Lorsque des catégories de TVA telles que S, AE, K sont utilisées, le vendeur doit indiquer un numéro de TVA (BT-31), un identifiant fiscal (BT-32) ou un représentant fiscal (BG-11).
- BG-11
- Représentant fiscal du vendeur (groupe)
- BT-31
- Numéro de TVA du vendeur
- BT-32
- Identifiant fiscal du vendeur
Message officiel de la règle (norme)
If one of the VAT codes S, Z, E, AE, K, G, L, or M is used, an invoice shall contain at least one of the following elements: "Seller VAT identifier" (BT-31) or "Seller tax registration identifier" (BT-32) or "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
(/ubl-invoice:Invoice | /ubl-creditnote:CreditNote)[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(not( ($BT-95-UBL-Inv = $supportedVATCodes or $BT-95-UBL-CN = $supportedVATCodes) or ($BT-102 = $supportedVATCodes) or ($BT-151 = $supportedVATCodes) ) or (cac:TaxRepresentativeParty, $BT-31orBT-32Path)) Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez l'un des trois : un numéro de TVA, un identifiant fiscal ou un représentant fiscal.
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