ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-G-10

A VAT Breakdown (BG-23) with the VAT Category code (BT-118) "Export outside the EU" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Export outside the EU" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Export outside the EU" (or the equivalent standard text in another language).

Que signifie cette règle ?

La ventilation de TVA pour catégorie G (exportation hors UE) ne comporte ni motif d'exonération (BT-120) ni code de motif (BT-121).

La raison de l'absence de taxe doit figurer sur la facture — le destinataire et son contrôle n'ont pas à la deviner.

BG-23
Ventilation de la TVA (groupe)
BT-118
Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
BT-120
Motif d'exonération de TVA
BT-121
Code du motif d'exonération de TVA
Message officiel de la règle (norme)

A VAT Breakdown (BG-23) with the VAT Category code (BT-118) "Export outside the EU" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Export outside the EU" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Export outside the EU" (or the equivalent standard text in another language).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'G'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

CII

  • //rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'G'][upper-case(../ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

(../ram:ExemptionReason) or (../ram:ExemptionReasonCode)

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Ajoutez le motif au sens de „Export outside the EU" — sous forme de code (BT-121) ou de texte (BT-120).

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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