BR-G-09
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Export outside the EU" shall be 0 (zero).
Que signifie cette règle ?
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Export outside the EU" shall be 0 (zero).
Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-117
- Montant de TVA par catégorie
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Export outside the EU" shall be 0 (zero).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'G'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'G'][upper-case(../ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
../ram:CalculatedAmount = 0Comment corriger
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