BR-DEC-19
The allowed maximum number of decimals for the VAT category taxable amount (BT-116) is 2.
Que signifie cette règle ?
La base d'imposition d'une ventilation (BT-116) comporte plus de deux décimales.
La norme exprime les montants payables à deux décimales — une troisième est un montant que personne ne peut virer, et elle fait basculer tous les totaux ultérieurs.
- BT-116
- Base imposable par catégorie de TVA
Message officiel de la règle (norme)
The allowed maximum number of decimals for the VAT category taxable amount (BT-116) is 2.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
string-length(substring-after(ram:BasisAmount,'.'))<=2Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Arrondissez BT-116 à deux décimales — puis vérifiez que les totaux sont toujours cohérents.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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