BR-AE-06
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Reverse charge" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Que signifie cette règle ?
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Reverse charge" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.
- BG-20
- Remises au niveau du document (groupe)
- BT-95
- Code catégorie de TVA de la remise au niveau du document
- BT-96
- Taux de TVA de la remise au niveau du document
Message officiel de la règle (norme)
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Reverse charge" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false()]/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID)='AE'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator=false()]/ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'AE'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:RateApplicablePercent = 0Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Vérifiez les montants concernés dans vos données source — les montants ne sont jamais modifiés automatiquement.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.